Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture des services de formation, d'accompagnement individuel (1:1) et de conseil en intelligence artificielle proposés par Patrik Rouault sous la marque Coach IA Pro (ci-après « le Prestataire »). Lorsque le client est une entreprise ou un professionnel, les conditions particulières de la proposition commerciale acceptée prévalent sur les présentes en cas de divergence.

Services

Le Prestataire propose des séances individuelles de formation pratique à l'IA, adaptées à trois niveaux de départ (Découvreur, Initié, Expert), dispensées en français, espagnol ou anglais, en présentiel ou à distance. Il propose également aux entreprises des missions de conseil, de formation et de mise en place d'outils d'IA, dont le périmètre, la durée et le prix sont définis dans une proposition commerciale spécifique.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur le site ou dans la proposition commerciale transmise au client, en euros. Pour les clients particuliers, les prix s'entendent TVA comprise. Le règlement s'effectue selon les modalités précisées dans la proposition commerciale envoyée après l'appel d'information : les clients particuliers règlent le pack d'avance, par carte ou autre moyen de paiement, via un lien de paiement sécurisé géré par Stripe ; les entreprises règlent par virement bancaire à réception de la facture. Pour les particuliers, la facture est émise le jour même de l'encaissement.

Réservation et annulation

L'appel d'information, gratuit et sans engagement, se réserve via l'outil Calendly et ne fait pas partie du pack souscrit. Les séances du pack sont convenues directement entre le client et le Prestataire. Elles se déroulent en visioconférence (Google Meet), auquel cas le Prestataire transmet le lien de connexion correspondant à chaque séance, ou, si les parties en conviennent, en présentiel à Madrid. Les règles de report, d'annulation et de remboursement prévues à la présente section s'appliquent de la même manière dans les deux cas.

Avant la première séance du pack : le client peut demander l'annulation du pack et son remboursement intégral, à condition d'en faire la demande au moins 24 heures avant l'heure de la première séance programmée du pack. Passé ce délai, ou en cas d'absence non signalée à cette séance, celle-ci est considérée comme consommée et n'est pas remboursée.

En cours de parcours : le client peut demander l'arrêt du parcours à tout moment. Il est alors remboursé du montant correspondant aux séances non consommées, calculé au prorata du prix unitaire de la séance au sein du pack souscrit (par exemple, pack de 3 séances à 450 €, soit 150 € par séance). Une séance est considérée comme consommée si elle a eu lieu, ou si le client l'a annulée ou ne s'est pas présenté avec moins de 24 heures de préavis.

Report de séance : tout report de date, demandé au moins 24 heures avant l'heure prévue, est gratuit et illimité et ne constitue pas une annulation.

Modalités de remboursement : le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Les éventuels frais de transaction bancaire prélevés sur le remboursement restent à la charge du Prestataire.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation espagnole applicable (article 103.a du TRLGDCU, transposant la directive européenne relative aux droits des consommateurs), le client agissant en qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans justification.

Toutefois, si le client demande expressément que la prestation débute avant l'expiration de ce délai de 14 jours puis exerce son droit de rétractation, il doit régler la part proportionnelle des séances déjà réalisées (art. 108.3 du TRLGDCU). Il perd son droit de rétractation une fois le service intégralement exécuté (art. 103.a du TRLGDCU). Cette demande expresse et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont recueillies lors de la contractualisation, par l'acceptation de la proposition commerciale et des présentes conditions, au moyen d'une case non précochée, avant le paiement.

Responsabilité

Le Prestataire s'engage à dispenser les séances avec la diligence professionnelle propre à son activité, sans garantir de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant en partie de l'implication du client.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol. Tout litige relève des juridictions compétentes selon la réglementation de protection des consommateurs.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026