Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture des services de formation et d'accompagnement individuel (1:1) en intelligence artificielle proposés par Patrik Rouault sous la marque Coach IA Pro (ci-après « le Prestataire »).

Services

Le Prestataire propose des séances individuelles de formation pratique à l'IA, adaptées à trois niveaux de départ (Découvreur, Initié, Expert), dispensées en français, espagnol ou anglais, en présentiel ou à distance.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur le site ou dans la proposition commerciale transmise au client, en euros, taxes comprises le cas échéant. Le règlement s'effectue selon les modalités précisées dans la proposition commerciale envoyée après l'appel découverte.

Réservation et annulation

La première session (l'appel découverte) se réserve via l'outil Calendly. Les séances suivantes du parcours sont convenues directement entre le client et le Prestataire, qui transmet le lien de connexion (Google Meet) correspondant à chaque séance.

Avant la première séance : le client peut demander l'annulation du pack et son remboursement intégral, à condition d'en faire la demande au moins 24 heures avant l'heure de la première séance programmée. Passé ce délai, ou en cas d'absence non signalée à la première séance, celle-ci est considérée comme consommée et n'est pas remboursée.

En cours de parcours : le client peut demander l'arrêt du parcours à tout moment. Il est alors remboursé du montant correspondant aux séances non consommées, calculé au prorata du prix unitaire de la séance au sein du pack souscrit (par exemple, pack de 3 séances à 450 €, soit 150 € par séance). Une séance est considérée comme consommée si elle a eu lieu, ou si le client l'a annulée ou ne s'est pas présenté avec moins de 24 heures de préavis.

Report de séance : tout report de date, demandé au moins 24 heures avant l'heure prévue, est gratuit et illimité et ne constitue pas une annulation.

Modalités de remboursement : le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Les éventuels frais de transaction bancaire prélevés sur le remboursement restent à la charge du Prestataire.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation espagnole applicable (article 103.a du TRLGDCU, transposant la directive européenne relative aux droits des consommateurs), le client agissant en qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans justification.

Toutefois, si le client demande expressément que la prestation débute avant l'expiration de ce délai de 14 jours et que le service est intégralement exécuté, il perd son droit de rétractation une fois la séance réalisée. Cette renonciation expresse est recueillie via une case à cocher spécifique (non précochée) au moment de la réservation ou du paiement, informant le client qu'il perdra son droit de rétractation après exécution complète du service.

Responsabilité

Le Prestataire s'engage à dispenser les séances avec la diligence professionnelle propre à son activité, sans garantir de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant en partie de l'implication du client.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol. Tout litige relève des juridictions compétentes selon la réglementation de protection des consommateurs. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr